Conditions Générales de Vente (CGV) – Mugtee

Date de dernière mise à jour 25 août 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent au site internet Mugtee. Toute mention de Mugtee dans ces CGV fait référence à la société Studiomoz, exploitante du site.

Article 1 – Informations sur l’Entreprise

Le site Mugtee est exploité par Studiomoz, immatriculé au RCS de Metz sous le numéro 888 341 120, dont le siège social est situé au 5 rue de la haute beux, 57580 Beux, France. contact.

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mugs personnalisés et originaux proposés par Mugtee sur le site internet www.mugtee.fr.

Article 3 – Produits et Services

Les produits disponibles à la vente sur Mugtee incluent des mugs personnalisés avec diverses options telles que des photos, textes, illustrations, et designs uniques. Les caractéristiques spécifiques de chaque produit sont décrites sur la page de chaque article, y compris les options de personnalisation possibles.

Tous les efforts sont faits pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et images des produits. Cependant, Mugtee ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de l’utilisateur correspondra exactement à celles des produits.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mugtee. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.Mugtee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de Mugtee jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Modalités de Commande

Les clients peuvent parcourir le site, choisir un produit, et le personnaliser lorsque l’option est disponible. Pour les personnalisations impliquant des images (photos), Mugtee examine la qualité des fichiers envoyés mais seul le client est responsable celle-ci. Si la qualité est insuffisante, le client est contacté par email pour fournir une nouvelle image ou pour valider la commande avec la qualité existante. Le client peut également annuler la commande s’il n’est pas satisfait des options.

Mugtee se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Il n’y a pas de quantité minimale requise pour passer une commande. La confirmation de la commande est envoyée par email et marque la conclusion du contrat de vente entre le client et Mugtee.

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison.

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.mugtee.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales sera toujours disponible et en consultation libre sur notre site internet et une cache à cocher sera présente lors de la commande, en stipulant que vous avez lu les conditions générales de vente.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.Le débit de la carte est effectué à la finalisation de la commande et en totalité même en cas de livraisons fractionnées.

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email à l’adresse fournie par le client lors de l’achat. Elle inclut un récapitulatif des articles commandés, le prix total, et les informations de livraison.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mugtee procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.Veuillez lire notre politique de retours pour des renseignements complémentaires.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retours sur la page suivante : www.mugtee.fr/politique-de-retours.

Article 9 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles à l’achat sur le site https://www.mugtee.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué si un moyen de paiement à été activé. En outre, le site Internet https://www.mugtee.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Mugtee se réserve le droit de refuser les commandes de plus 5 articles identiques.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, Mugtee ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Pour plus d’informations sur les délais de livraison, vous pouvez vous rendre sur www.mugtee.fr/livraison

Article 11 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 14 jours maximum après la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Mugtee est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés qui résultent d’un manquement à ses obligations contractuelles. Mugtee n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles tels que les pertes de profits, de revenus ou d’économies prévues.

En cas de défaut de fabrication avéré, la responsabilité de Mugtee est limitée au montant de la commande. Le client est tenu de vérifier l’adéquation des produits à ses besoins.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Mugtee, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mugtee (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions légales.

Les clients ne peuvent pas revendiquer des droits sur les designs personnalisés commandés via le site.

Article 15 – Données personnelles

Mugtee se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou via une demande fait par notre formulaire sur la page contact.

Article 16 – Archivage Preuve

Mugtee archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de Mugtee seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 – Force Majeure

Mugtee ne sera pas tenue responsable en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dû à des événements de force majeure tels que, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les épidémies, ou les interruptions des services de transport ou de télécommunication.

Dans de tels cas, Mugtee informera le client dans les plus brefs délais et les délais d’exécution des commandes seront prolongés en conséquence.

Article 18 – Modifications des CGV

Mugtee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des modifications éventuelles.

Article 19 – Contact pour Service Client

Pour toute question, réclamation ou information, le service client de Mugtee est accessible via la page de contact du site : www.mugtee.fr/contact.